Conditions générales de participation aux cours de botanique, organisé par floraneuch, société simple selon Art. 530 à 551 CO

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Floraneuch propose des formations (programme bloc sur 1 à 2 ans), des cours (programme bloc de 2 à x jours) et des excursions individuelles (1 à 3 jours hors programme cours et formation).

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Inscription

Par son inscription, le.la participant.e s’engage à payer le prix du/de la formation/cours/excursion individuelle dans son intégralité avant le début de l’événement, sauf arrangement spécifique convenu avec floraneuch. La facture est envoyée par email.

Un acompte peut être demandé par floraneuch pour valider l’inscription à une formation.

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Prix

Le prix du/de la formation/cours/excursion individuelle inclut la documentation floraneuch distribuée sur papier ou mise à disposition en ligne. Les frais de déplacement aux lieux de cours et d’excursions, de repas, ainsi que le matériel supplémentaire conseillé par floraneuch (Flora Helvetica, loupe de terrain) ne sont pas compris dans le prix du/de la formation/cours/excursion individuelle et sont à la charge des participant.e.s.

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Annulations et remboursement

Les désistements doivent être adressés par écrit. Pour que le désistement soit valable, il faut une réponse écrite de la part de floraneuch. Les désistements sont acceptés aux conditions suivantes :

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Formations et cours :

• Annulation jusqu’à 30 jours avant le début d’une formation : remboursement sauf acompte.

• Annulation de moins de 30 jours : 50 % du prix vous sera facturé.

 

Excursions individuelles :

• Jusqu’à 10 jours avant l’excursion : sans frais.

• Annulation à moins de 10 jours : 50 % du prix vous sera facturé.

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Si un/une formation/cours/excursion individuelle peut être complété avec une personne sur la liste d’attente, les coûts de l’annulation peuvent être réduits.

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L’acompte versé pour une formation ou un cours n’est pas remboursé en cas de désistement.

En cas d’arrêt d’une formation ou d’un cours déjà entamé, les frais versés ne peuvent pas être remboursés et l’intégralité des frais doit être payée.

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Si l’abandon de la participation à un/une formation/cours/excursion individuelle est justifié par une raison valable (discussion par écrit ou oral avec floraneuch et accord écrit), le.la participant.e peut suivre les formations/cours/excursion individuelle manqués l’année suivante sous réserve de place disponible.

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Tout événement (excursion, journée ou soirée de cours) annulé par floraneuch en raison de force majeure ne sera ni remboursé ni remplacé.

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Assurance
L’assurance est à la charge des participants. Les organisatrices de floraneuch déclinent toute responsabilité en cas d’accident ou de dégât durant le cours.

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Protection des données

Vos données personnelles sont utilisées uniquement à des fins d’organisation du cours. Elles ne sont pas transmises à des tiers.

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Fonctionnement de floraneuch

Notre fonctionnement est basé sur la déontologie et le respect envers tous.tes les participant.e.s, envers les organisatrices et envers la nature. Toute personne enfreignant ces règles de bienséance pourrait se voir exclue du cours sans remboursement.

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For juridique

En cas de litige, toutes les relations juridiques sont régies par le droit suisse. Le for juridique se situe dans le canton de Neuchâtel.

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Mises à jour en décembre 2022